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SANBAT

Active
Siren434 635 967549975011 PARIS 11Créée le 06 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 635 967, SANBAT est une 5499 créée le 6 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Nice Chez Idas, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SANBAT

Dénomination
SANBAT
SIREN
434 635 967
SIRET (siège)
434 635 967 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60434635967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 635 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
06 février 2001
Siège social
12 RUE DE NICE CHEZ IDAS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    434 635 967 00012 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de SANBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guldali Tevfik pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guldali Tevfik pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2001

Questions fréquentes sur SANBAT

Quel est le numéro SIREN de SANBAT ?

Le numéro SIREN de SANBAT est 434 635 967. Le SIRET de son siège social est 434 635 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434635967.

Où se situe le siège social de SANBAT ?

Le siège social de SANBAT est situé 12 rue de Nice Chez Idas, 75011 Paris 11.

SANBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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