CheckersLiquidations

SANBELLE

Active
Siren442 971 529SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 971 529, SANBELLE est une SARL créée le 1er juillet 2002. Son siège social est situé 3 B rue Jean-Baptiste Biard, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de SANBELLE

Dénomination
SANBELLE
SIREN
442 971 529
SIRET (siège)
442 971 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49442971529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 971 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
3 B RUE JEAN-BAPTISTE BIARD, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANBELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANBELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    442 971 529 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de SANBELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SANBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANBELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANBELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANBELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANBELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur SANBELLE

Quel est le numéro SIREN de SANBELLE ?

Le numéro SIREN de SANBELLE est 442 971 529. Le SIRET de son siège social est 442 971 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442971529.

Où se situe le siège social de SANBELLE ?

Le siège social de SANBELLE est situé 3 B rue Jean-Baptiste Biard, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SANBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANBELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANBELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cherbourg-en-Cotentin

Entreprises à Cherbourg-en-Cotentin

Toutes les entreprises à Cherbourg-en-Cotentin