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SANCA

Active
Siren531 313 641SCI33330 Saint-ÉmilionCréée le 28 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 313 641, SANCA est une SCI créée le 28 mars 2011. Elle est domiciliée 4 RUE des Cordeliers, 33330 Saint-Émilion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LABATUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANCA

Dénomination
SANCA
SIREN
531 313 641
SIRET (siège)
531 313 641 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75531313641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 313 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2011
Siège social
4 RUE des Cordeliers, 33330, Saint-Émilion
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SANCA

location d'immeubles à usage professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCA

CL

CAROLE LABATUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

ML

MICHEL LABATUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

CV

COLETTE VERDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif

    531 313 641 00023 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • 33330 Saint-Sulpice-de-FaleyrensFermé

    531 313 641 00015 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur SANCA

Quel est le numéro SIREN de SANCA ?

Le numéro SIREN de SANCA est 531 313 641. Le SIRET de son siège social est 531 313 641 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531313641.

Qui dirige SANCA ?

SANCA est dirigée par MICHEL LABATUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANCA ?

Le siège social de SANCA est situé 4 RUE des Cordeliers, 33330 Saint-Émilion.

SANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCA.

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