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SANCE

Active
Siren333 110 674SARL75016 PARIS 16Créée le 11 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 110 674, SANCE est une SARL créée le 11 juillet 1985. Son siège social est situé 96 av Mozart, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de SANCE

Dénomination
SANCE
SIREN
333 110 674
SIRET (siège)
333 110 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10333110674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 110 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
11 juillet 1985
Siège social
96 AV MOZART, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    333 110 674 00012 · ouvert le 11 juillet 1985 · NAF 524C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    333 110 674 00020 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 524C

Documents juridiques de SANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1985

Questions fréquentes sur SANCE

Quel est le numéro SIREN de SANCE ?

Le numéro SIREN de SANCE est 333 110 674. Le SIRET de son siège social est 333 110 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10333110674.

Où se situe le siège social de SANCE ?

Le siège social de SANCE est situé 96 av Mozart, 75016 Paris 16.

SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCE.

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