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SANCE

Active
Siren789 310 794SCI59144 GOMMEGNIESCréée le 13 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 310 794, SANCE est une SCI créée le 13 novembre 2012. Elle est domiciliée 169 rue Barbeau, 59144 Gommegnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDY Choquet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANCE

Dénomination
SANCE
SIREN
789 310 794
SIRET (siège)
789 310 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16789310794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 310 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
169 RUE BARBEAU, 59144, GOMMEGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCE

Achat et gestion immobilière

Finances de SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCE

SC

SANDY Choquet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans

CL

CEDRIC Lefevre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59144 GOMMEGNIESSiègeActif

    789 310 794 00019 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-13 · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur SANCE

Quel est le numéro SIREN de SANCE ?

Le numéro SIREN de SANCE est 789 310 794. Le SIRET de son siège social est 789 310 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16789310794.

Qui dirige SANCE ?

SANCE est dirigée par SANDY Choquet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANCE ?

Le siège social de SANCE est situé 169 rue Barbeau, 59144 Gommegnies.

SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCE.

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