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SANCE

Active
Siren922 406 731SARL69240 COURSCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SANCE est une SARL immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 406 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Chauffailles cours la Ville, 69240 cours. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FLAVIEN IGLESIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANCE

Dénomination
SANCE
SIREN
922 406 731
SIRET (siège)
922 406 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34922406731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 406 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
14 RUE DE CHAUFFAILLES COURS LA VILLE, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCE

Restaurant, Bar (Licence 4), Snack

Finances de SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCE

FI

FLAVIEN IGLESIAS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    922 406 731 00013 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de SANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2023-01-09

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur SANCE

Quel est le numéro SIREN de SANCE ?

Le numéro SIREN de SANCE est 922 406 731. Le SIRET de son siège social est 922 406 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922406731.

Qui dirige SANCE ?

SANCE est dirigée par FLAVIEN IGLESIAS, gérant.

Où se situe le siège social de SANCE ?

Le siège social de SANCE est situé 14 rue de Chauffailles cours la Ville, 69240 cours.

SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCE.

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