SANCÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 837 848, SANCÉ est une SAS créée le 21 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE la Bruyère, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale. Willy MORENCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANCÉ
INSEE- Dénomination
- SANCÉ
- SIREN
- 928 837 848
- SIRET (siège)
- 928 837 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85928837848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 837 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 34 RUE la Bruyère, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANCÉ
La mise à disposition de moyens matériels et humains à destination des professionnels du soin
Finances de SANCÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANCÉ
INSEEDirecteur général
Établissements de SANCÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
928 837 848 00011 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 7830Z
Documents juridiques de SANCÉ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANCÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANCÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCÉ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/09156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2011 · N° 11/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-40.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-18.407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-41.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANCÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANCÉ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Directeur général partant : Sanogo, Marina
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-21 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur SANCÉ
Quel est le numéro SIREN de SANCÉ ?
Le numéro SIREN de SANCÉ est 928 837 848. Le SIRET de son siège social est 928 837 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85928837848.
Qui dirige SANCÉ ?
SANCÉ est dirigée par Willy MORENCE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANCÉ ?
Le siège social de SANCÉ est situé 34 RUE la Bruyère, 75009 Paris.
SANCÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCÉ.
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