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SANCED

Active
Siren819 769 720SAS84100 ORANGECréée le 18 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SANCED est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 769 720. Son siège social est situé 880 av de Verdun, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par SANDRINE DAVY, président de sas.

Fiche d'identité de SANCED

Dénomination
SANCED
SIREN
819 769 720
SIRET (siège)
819 769 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78819769720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 769 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
18 avril 2016
Siège social
880 AV DE VERDUN, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCED

Exploitation par création acquisition apport location location-gérance ou autrement de tous fonds de commerce d'hotel-restaurant, hotel, restauration

Finances de SANCED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCED

SD

SANDRINE DAVY

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SANCED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    819 769 720 00015 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SANCED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANCED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2017. Clôturée le 30 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2020 · publié le 09 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DAVY Sandrine pour une durée de 10 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mai 2017, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCED

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DAVY Sandrine pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mai 2017, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur SANCED

Quel est le numéro SIREN de SANCED ?

Le numéro SIREN de SANCED est 819 769 720. Le SIRET de son siège social est 819 769 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819769720.

Qui dirige SANCED ?

SANCED est dirigée par SANDRINE DAVY, président de sas.

Où se situe le siège social de SANCED ?

Le siège social de SANCED est situé 880 av de Verdun, 84100 Orange.

SANCED est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANCED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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