SANCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANCEY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 937 834 521. Elle est domiciliée 14 RUE de Sancey, ZI les Vauguilliettes, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par JADE INNOVATION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SANCEY
INSEE- Dénomination
- SANCEY
- SIREN
- 937 834 521
- SIRET (siège)
- 937 834 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48937834521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 834 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 14 RUE de Sancey, ZI les Vauguilliettes, 89100, Sens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANCEY
Toutes opérations artisanales, industrielles et/ou commerciales se rapportant à la production, la fabrication, la livraison de repas, l'achat et la revente de repas ou de produits alimentaires.
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Finances de SANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANCEY
INSEEJADE INNOVATION
Président de SAS
Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SensSiègeActif
937 834 521 00018 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de SANCEY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANCEY
INPISANCEY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/07315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-43.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANCEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-19
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur SANCEY
Quel est le numéro SIREN de SANCEY ?
Le numéro SIREN de SANCEY est 937 834 521. Le SIRET de son siège social est 937 834 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48937834521.
Qui dirige SANCEY ?
SANCEY est dirigée par JADE INNOVATION, président de sas.
Où se situe le siège social de SANCEY ?
Le siège social de SANCEY est situé 14 RUE de Sancey, ZI les Vauguilliettes, 89100 Sens.
SANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCEY.
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