SANCHES BATIMENT

Active

Siren441 639 887SARL93500 PANTINCréée le 10 avril 2002

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANCHES BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 639 887. Son siège social est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SANCHES BATIMENT

INSEE

Dénomination: SANCHES BATIMENT
SIREN: 441 639 887
SIRET (siège): 441 639 887 00013
N° TVA intracommunautaire: FR68441639887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 639 887
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 10 avril 2002
Siège social: 6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SANCHES BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCHES BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANCHES BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93500 PANTINSiègeFermé
441 639 887 00013 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de SANCHES BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2002

Acte

Comptes annuels de SANCHES BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCHES BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Agostinho DE ALMEIDA SOUSA PINTO pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCHES BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCHES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCHES BATIMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Agostinho DE ALMEIDA SOUSA PINTO pour une durée de 5 ans.
15 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SANCHES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SANCHES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SANCHES BATIMENT est 441 639 887. Le SIRET de son siège social est 441 639 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441639887.

Où se situe le siège social de SANCHES BATIMENT ?

Le siège social de SANCHES BATIMENT est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.