SANCHEZ BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANCHEZ BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 433 413. Elle est domiciliée 36 Rte de Nice Chez Net Com Buisness, 06740 Chateauneuf de Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par CECILE SANCHEZ, gérant.
Fiche d'identité de SANCHEZ BAT
INSEE- Dénomination
- SANCHEZ BAT
- SIREN
- 483 433 413
- SIRET (siège)
- 483 433 413 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95483433413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 433 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 36 RTE DE NICE CHEZ NET COM BUISNESS, 06740, CHATEAUNEUF DE GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANCHEZ BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANCHEZ BAT
INSEEÉtablissements de SANCHEZ BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSESiègeFermé
483 433 413 00026 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452V
- 06530 LE TIGNETFermé
483 433 413 00018 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de SANCHEZ BAT
INPIComptes annuels de SANCHEZ BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHEZ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANCHEZ BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCHEZ BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANCHEZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANCHEZ BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur SANCHEZ BAT
Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ BAT ?
Le numéro SIREN de SANCHEZ BAT est 483 433 413. Le SIRET de son siège social est 483 433 413 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483433413.
Qui dirige SANCHEZ BAT ?
SANCHEZ BAT est dirigée par CECILE SANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SANCHEZ BAT ?
Le siège social de SANCHEZ BAT est situé 36 Rte de Nice Chez Net Com Buisness, 06740 Chateauneuf de Grasse.
SANCHEZ BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCHEZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCHEZ BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANCHEZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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