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SANCHEZ-DOMENECH

Active
Siren802 894 469SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 894 469, SANCHEZ-DOMENECH est une SARL créée le 18 juin 2014. Son siège social est situé 627 Rte de Janas (vc 202) Lot les Genets, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. Elle est dirigée par MOURAD EL YAAGOUBI, gérant.

Fiche d'identité de SANCHEZ-DOMENECH

Dénomination
SANCHEZ-DOMENECH
SIREN
802 894 469
SIRET (siège)
802 894 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80802894469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 894 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
18 juin 2014
Siège social
627 RTE DE JANAS (VC 202) LOT LES GENETS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCHEZ-DOMENECH

Vente de fruits et légumes de fleurs de plantes ainsi que toute activité se rapportant a l'objet social en vente sédentaire et non sédentaire

Finances de SANCHEZ-DOMENECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCHEZ-DOMENECH

ME

MOURAD EL YAAGOUBI

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

AS

André SANCHEZ-DOMENECH

Gérant · de juin 2014 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANCHEZ-DOMENECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    802 894 469 00013 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 4781Z

Documents juridiques de SANCHEZ-DOMENECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SANCHEZ-DOMENECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHEZ-DOMENECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCHEZ-DOMENECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCHEZ-DOMENECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCHEZ-DOMENECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCHEZ-DOMENECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCHEZ-DOMENECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : EL YAAGOUBI Mourad en fonction le 03 Février 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : SANCHEZ-DOMENECH André en fonction le 18 Juin 2014 Gérant : EL YAAGOUBI Mourad en fonction le 03 Février 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SANCHEZ-DOMENECH

Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ-DOMENECH ?

Le numéro SIREN de SANCHEZ-DOMENECH est 802 894 469. Le SIRET de son siège social est 802 894 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80802894469.

Qui dirige SANCHEZ-DOMENECH ?

SANCHEZ-DOMENECH est dirigée par MOURAD EL YAAGOUBI, gérant.

Où se situe le siège social de SANCHEZ-DOMENECH ?

Le siège social de SANCHEZ-DOMENECH est situé 627 Rte de Janas (vc 202) Lot les Genets, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SANCHEZ-DOMENECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCHEZ-DOMENECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCHEZ-DOMENECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCHEZ-DOMENECH.

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