SANCHEZ DOMINIQUE

Active

Siren390 225 902Entrepreneur individuel34660 COURNONSECCréée le 05 mars 1993

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SANCHEZ DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1993, identifié par le SIREN 390 225 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Barrys, 34660 Cournonsec. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SANCHEZ DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: SANCHEZ DOMINIQUE
SIREN: 390 225 902
SIRET (siège): 390 225 902 00019
N° TVA intracommunautaire: FR44390225902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 225 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 05 mars 1993
Siège social: 13 RUE DES BARRYS, 34660, COURNONSEC
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SANCHEZ DOMINIQUE

BOULANGERIE PATISSERIE PLATS A EMPORTER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SANCHEZ DOMINIQUE

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

34660 COURNONSECSiègeFermé
390 225 902 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 1071C
34570 SAUSSANFermé
390 225 902 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 522G
34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
390 225 902 00035 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 4711B
34110 VIC-LA-GARDIOLEFermé
390 225 902 00043 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 1071B

Conformité de SANCHEZ DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2012. Clôturée le 19 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel a été faite le 13/03/2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME OLIVIER FABRE - 7 RUE ECOLE DE MEDECINE 34000 MONTPELLIER .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2007 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANCHEZ DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANCHEZ DOMINIQUE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 novembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 novembre 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
27 mai 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-06 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel a été faite le 13/03/2018 .
15 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME OLIVIER FABRE - 7 RUE ECOLE DE MEDECINE 34000 MONTPELLIER .
29 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2007 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur SANCHEZ DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SANCHEZ DOMINIQUE est 390 225 902. Le SIRET de son siège social est 390 225 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390225902.

Où se situe le siège social de SANCHEZ DOMINIQUE ?

Le siège social de SANCHEZ DOMINIQUE est situé 13 rue des Barrys, 34660 Cournonsec.