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SANCHEZ FREDERIC

Active
Siren438 540 361Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 13 juillet 2001
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANCHEZ FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 540 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Sers, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z.

Fiche d'identité de SANCHEZ FREDERIC

Dénomination
SANCHEZ FREDERIC
SIREN
438 540 361
SIRET (siège)
438 540 361 00039
N° TVA intracommunautaire
FR07438540361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 540 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
DOM DE SERS, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SANCHEZ FREDERIC

Autres activités liées au sport,Autres activités liées au sport

Finances de SANCHEZ FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCHEZ FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANCHEZ FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    438 540 361 00039 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 9319Z

  • 60270 GOUVIEUXFermé

    438 540 361 00013 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 8551Z

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    438 540 361 00021 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 9319Z

Documents juridiques de SANCHEZ FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANCHEZ FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHEZ FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCHEZ FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 octobre 2022. Plan arrêté le 12 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans selon les modalités mentionnées en pages 9 et 10 du rapport du 17 octobre 2023 de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, jointes au présent jugement. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 pl. Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 22/00018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2023 · publié le 24 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 juillet 2022 - Représentant des créanciers : Me François Legrand, mandataire judiciaire - SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - N° RG : 22/00018

Aucune mention de SANCHEZ FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCHEZ FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans selon les modalités mentionnées en pages 9 et 10 du rapport du 17 octobre 2023 de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, jointes au présent jugement. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 pl. Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 22/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-05 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-25 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 juillet 2022 - Représentant des créanciers : Me François Legrand, mandataire judiciaire - SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - N° RG : 22/00018

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur SANCHEZ FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SANCHEZ FREDERIC est 438 540 361. Le SIRET de son siège social est 438 540 361 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438540361.

Où se situe le siège social de SANCHEZ FREDERIC ?

Le siège social de SANCHEZ FREDERIC est situé Dom de Sers, 64000 Pau.

SANCHEZ FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCHEZ FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCHEZ FREDERIC est-elle en procédure collective ?

SANCHEZ FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 12 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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