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SANCHEZ JUAN

Active
Siren431 239 987Entrepreneur individuel11700 CAPENDUCréée le 04 mai 2000

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

SANCHEZ JUAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 239 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 113 les Sieges, 11700 Capendu. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SANCHEZ JUAN

Dénomination
SANCHEZ JUAN
SIREN
431 239 987
SIRET (siège)
431 239 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30431239987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 239 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
04 mai 2000
Siège social
RTE N 113 LES SIEGES, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCHEZ JUAN

BOULANGER-PATISSIER

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Établissements de SANCHEZ JUAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeFermé

    431 239 987 00016 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 1071C

Conformité de SANCHEZ JUAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ JUAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de SANCHEZ JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANCHEZ JUAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur SANCHEZ JUAN

Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ JUAN ?

Le numéro SIREN de SANCHEZ JUAN est 431 239 987. Le SIRET de son siège social est 431 239 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431239987.

Où se situe le siège social de SANCHEZ JUAN ?

Le siège social de SANCHEZ JUAN est situé Rte N 113 les Sieges, 11700 Capendu.

SANCHEZ JUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCHEZ JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCHEZ JUAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANCHEZ JUAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.