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SANCHEZ PASCAL

Active
Siren423 231 117Entrepreneur individuel09000 FOIXCréée le 10 juin 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANCHEZ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 231 117. Elle est domiciliée 35 av du General Leclerc, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de SANCHEZ PASCAL

Dénomination
SANCHEZ PASCAL
SIREN
423 231 117
SIRET (siège)
423 231 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29423231117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 231 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
10 juin 1999
Siège social
35 AV DU GENERAL LECLERC, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCHEZ PASCAL

VENTE D'ARTICLES DE SPORT, VENTE ET REPARATION DE CYCLES.

Finances de SANCHEZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCHEZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANCHEZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    423 231 117 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SANCHEZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANCHEZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHEZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCHEZ PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANCHEZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCHEZ PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SANCHEZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de SANCHEZ PASCAL est 423 231 117. Le SIRET de son siège social est 423 231 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423231117.

Où se situe le siège social de SANCHEZ PASCAL ?

Le siège social de SANCHEZ PASCAL est situé 35 av du General Leclerc, 09000 Foix.

SANCHEZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCHEZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCHEZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. SANCHEZ PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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