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SANCHEZ RAMON

Active
Siren317 999 894Entrepreneur individuel84530 VillelaureCréée le 31 mars 2025
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 999 894, SANCHEZ RAMON est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2025. Son siège social est situé 690 Qua Saint Marcel, 84530 Villelaure. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de SANCHEZ RAMON

Dénomination
SANCHEZ RAMON
SIREN
317 999 894
SIRET (siège)
317 999 894 00056
N° TVA intracommunautaire
FR38317999894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 999 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
31 mars 2025
Siège social
690 QUA SAINT MARCEL, 84530, Villelaure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCHEZ RAMON

Travaux de bricolage dit homme toutes mains

Finances de SANCHEZ RAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCHEZ RAMON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANCHEZ RAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84530 VillelaureSiègeActif

    317 999 894 00056 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de SANCHEZ RAMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SANCHEZ RAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHEZ RAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCHEZ RAMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ RAMON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 janvier 2008. Plan arrêté le 02 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANCHEZ RAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCHEZ RAMON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur SANCHEZ RAMON

Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ RAMON ?

Le numéro SIREN de SANCHEZ RAMON est 317 999 894. Le SIRET de son siège social est 317 999 894 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38317999894.

Où se situe le siège social de SANCHEZ RAMON ?

Le siège social de SANCHEZ RAMON est situé 690 Qua Saint Marcel, 84530 Villelaure.

SANCHEZ RAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCHEZ RAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCHEZ RAMON est-elle en procédure collective ?

SANCHEZ RAMON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 2 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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