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804 996 981

Active
Siren804 996 981Entrepreneur individuel SérignanCréée le 20 novembre 2023

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 804 996 981

Dénomination
804 996 981
SIREN
804 996 981
SIRET (siège)
804 996 981 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94804996981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 996 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
Sérignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 996 981

Agent commercial en immobilier : intermédiaire indépendant chargé de la prospection, de la négociation et de la conclusion de transactions immobilières pour le compte de mandants, sans détention de fonds.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 804 996 981

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 996 981

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SérignanSiègeActif

    804 996 981 00028 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 804 996 981

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Conformité de 804 996 981

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 996 981. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 996 981 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 996 981

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023