SANCHIS JEAN
ActiveSANCHIS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifié par le SIREN 494 083 538. Son siège social est situé 435 RTE de Castelsarrasin, 82210 Castelmayran. L'entreprise déclare le code NAF 4322AZ comme activité principale.
Fiche d'identité de SANCHIS JEAN
INSEE- Dénomination
- SANCHIS JEAN
- SIREN
- 494 083 538
- SIRET (siège)
- 494 083 538 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494083538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 083 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322AZ
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 435 RTE de Castelsarrasin, 82210, Castelmayran
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANCHIS JEAN
PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Établissements de SANCHIS JEAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82210 CastelmayranSiègeActif
494 083 538 00053 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4322A
- 82370 ORGUEILActif
494 083 538 00020 · ouvert le 16 juin 2007
Conformité de SANCHIS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SANCHIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANCHIS JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SANCHIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de SANCHIS JEAN ?
Le numéro SIREN de SANCHIS JEAN est 494 083 538. Le SIRET de son siège social est 494 083 538 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494083538.
Où se situe le siège social de SANCHIS JEAN ?
Le siège social de SANCHIS JEAN est situé 435 RTE de Castelsarrasin, 82210 Castelmayran.
SANCHIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCHIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCHIS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANCHIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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