SANCTA MARIA
ActiveSANCTA MARIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 911 085. Son siège social est situé 7 rue d Argenteuil, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de SANCTA MARIA
INSEE- Dénomination
- SANCTA MARIA
- SIREN
- 428 911 085
- SIRET (siège)
- 428 911 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40428911085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 911 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 15 décembre 1999
- Siège social
- 7 RUE D ARGENTEUIL, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANCTA MARIA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANCTA MARIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé
428 911 085 00010 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 553B
Documents juridiques de SANCTA MARIA
INPIConformité de SANCTA MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCTA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCTA MARIA. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANCTA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANCTA MARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1999
Questions fréquentes sur SANCTA MARIA
Quel est le numéro SIREN de SANCTA MARIA ?
Le numéro SIREN de SANCTA MARIA est 428 911 085. Le SIRET de son siège social est 428 911 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428911085.
Où se situe le siège social de SANCTA MARIA ?
Le siège social de SANCTA MARIA est situé 7 rue d Argenteuil, 95220 Herblay-sur-Seine.
SANCTA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCTA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCTA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCTA MARIA.
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