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SANCTI

Active
Siren908 347 909SAS31170 TOURNEFEUILLECréée le 21 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SANCTI est une SAS immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 347 909. Son siège social est situé 43 Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par LIONEL ROMANETTI, président de sas.

Fiche d'identité de SANCTI

Dénomination
SANCTI
SIREN
908 347 909
SIRET (siège)
908 347 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41908347909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 347 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 décembre 2021
Siège social
43 CHE DE LA PEYRETTE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCTI

Conseils pour les affaires,conseils et services pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic). édition de logiciels outils de développement et de langage.

Finances de SANCTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCTI

LR

LIONEL ROMANETTI

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SANCTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    908 347 909 00016 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SANCTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SANCTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Marques déposées par SANCTI

SANCTI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Export-control.eu

    N° 4831150 · Déposée le 05 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 39, 42 · valable jusqu’au 05 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANCTI

Quel est le numéro SIREN de SANCTI ?

Le numéro SIREN de SANCTI est 908 347 909. Le SIRET de son siège social est 908 347 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41908347909.

Qui dirige SANCTI ?

SANCTI est dirigée par LIONEL ROMANETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de SANCTI ?

Le siège social de SANCTI est situé 43 Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille.

SANCTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCTI.

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