SANCTUARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANCTUARY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 604 096. Son siège social est situé Le Manoir, 14113 Villerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de SANCTUARY
INSEE- Dénomination
- SANCTUARY
- SIREN
- 434 604 096
- SIRET (siège)
- 434 604 096 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434604096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 604 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 10 janvier 2001
- Siège social
- LE MANOIR, 14113, VILLERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANCTUARY
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de SANCTUARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANCTUARY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANCTUARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14113 VILLERVILLESiègeActif
434 604 096 00017 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SANCTUARY
INPIComptes annuels de SANCTUARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCTUARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANCTUARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCTUARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCTUARY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/54145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57877
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/12668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/52827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/52484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANCTUARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANCTUARY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2001
Questions fréquentes sur SANCTUARY
Quel est le numéro SIREN de SANCTUARY ?
Le numéro SIREN de SANCTUARY est 434 604 096. Le SIRET de son siège social est 434 604 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434604096.
Où se situe le siège social de SANCTUARY ?
Le siège social de SANCTUARY est situé Le Manoir, 14113 Villerville.
SANCTUARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCTUARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCTUARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCTUARY.
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