SANCTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 M€
- Effectif
- Non publié
SANCTUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 684 398. Son siège social est situé 3 AV de Bouvines, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par Jean-Paul ARZEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SANCTUS
INSEE- Dénomination
- SANCTUS
- SIREN
- 993 684 398
- SIRET (siège)
- 993 684 398 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27993684398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 684 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 3 AV de Bouvines, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANCTUS
la gestion patrimoniale de sites, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de SANCTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANCTUS
INSEEÉtablissements de SANCTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
993 684 398 00015 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6832B
Documents juridiques de SANCTUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANCTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANCTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANCTUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANCTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-06
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur SANCTUS
Quel est le numéro SIREN de SANCTUS ?
Le numéro SIREN de SANCTUS est 993 684 398. Le SIRET de son siège social est 993 684 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27993684398.
Qui dirige SANCTUS ?
SANCTUS est dirigée par Jean-Paul ARZEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANCTUS ?
Le siège social de SANCTUS est situé 3 AV de Bouvines, 75011 Paris.
SANCTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCTUS.
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