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SANCY BATIMENT

Active
Siren510 033 566SARL63240 LE MONT DORECréée le 21 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 033 566, SANCY BATIMENT est une SARL créée le 21 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Chasseurs Alpins, 63240 Le Mont Dore. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL PASQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANCY BATIMENT

Dénomination
SANCY BATIMENT
SIREN
510 033 566
SIRET (siège)
510 033 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12510033566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 033 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
6 RUE DES CHASSEURS ALPINS, 63240, LE MONT DORE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANCY BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCY BATIMENT

EP

EMMANUEL PASQUIER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SANCY BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63240 LE MONT DORESiègeFermé

    510 033 566 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de SANCY BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SANCY BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCY BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCY BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCY BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2011. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCY BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCY BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCY BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur SANCY BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SANCY BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SANCY BATIMENT est 510 033 566. Le SIRET de son siège social est 510 033 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12510033566.

Qui dirige SANCY BATIMENT ?

SANCY BATIMENT est dirigée par EMMANUEL PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SANCY BATIMENT ?

Le siège social de SANCY BATIMENT est situé 6 rue des Chasseurs Alpins, 63240 Le Mont Dore.

SANCY BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCY BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCY BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANCY BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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