SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

Active

Siren517 605 937SARL63240 LE MONT DORECréée le 20 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 605 937. Son siège social est situé 6 RUE Des Chasseurs Alpins BP71, 63240 Le Mont Dore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. EMMANUEL PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

INSEE

Dénomination: SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE
SIREN: 517 605 937
SIRET (siège): 517 605 937 00013
N° TVA intracommunautaire: FR16517605937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 605 937
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 20 octobre 2009
Siège social: 6 RUE Des Chasseurs Alpins BP71, 63240, LE MONT DORE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

INSEE

EMMANUEL PASQUIER

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63240 LE MONT DORESiègeFermé
517 605 937 00013 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2011. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
25 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 novembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-09-03

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE

Quel est le numéro SIREN de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE ?

Le numéro SIREN de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE est 517 605 937. Le SIRET de son siège social est 517 605 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16517605937.

Qui dirige SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE ?

SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE est dirigée par EMMANUEL PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE ?

Le siège social de SANCY BATIMENT SECOND OEUVRE est situé 6 RUE Des Chasseurs Alpins BP71, 63240 Le Mont Dore.