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SAND

Active
Siren480 390 442SARL77000 MELUNCréée le 11 janvier 2005
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 390 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av de Meaux, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY REGUEME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAND

Dénomination
SAND
SIREN
480 390 442
SIRET (siège)
480 390 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46480390442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 390 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
75 AV DE MEAUX, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAND

Marchand de biens, achat, vente, rénovation, location, promotion, le lotissement de tous biens immobiliers

Finances de SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAND

A

A.C.T.A.

Autre

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

TR

THIERRY REGUEME

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

TR

THIERRY REGUEME

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    480 390 442 00014 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAND.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 mars 2008. Plan arrêté le 16 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur SAND

Quel est le numéro SIREN de SAND ?

Le numéro SIREN de SAND est 480 390 442. Le SIRET de son siège social est 480 390 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480390442.

Qui dirige SAND ?

SAND est dirigée par THIERRY REGUEME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAND ?

Le siège social de SAND est situé 75 av de Meaux, 77000 Melun.

SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAND est-elle en procédure collective ?

SAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 16 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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