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SAND

Active
Siren514 349 349SCI79000 NIORTCréée le 19 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 349 349, SAND est une SCI créée le 19 août 2009. Elle est domiciliée 2 rue Jacqueline Cochran, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNETTE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAND

Dénomination
SAND
SIREN
514 349 349
SIRET (siège)
514 349 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92514349349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 349 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2009
Siège social
2 RUE JACQUELINE COCHRAN, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAND

Acquisition, location, vente d'immeubles bâtis ou non, à usage d'habitation, commercial ou professionnel

Finances de SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAND

AM

ANNETTE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

YM

YANN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    514 349 349 00019 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-08-11

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SAND

Quel est le numéro SIREN de SAND ?

Le numéro SIREN de SAND est 514 349 349. Le SIRET de son siège social est 514 349 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514349349.

Qui dirige SAND ?

SAND est dirigée par ANNETTE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAND ?

Le siège social de SAND est situé 2 rue Jacqueline Cochran, 79000 Niort.

SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAND.

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