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SAND DEC

Active
Siren390 829 356SA76260 ETALONDESCréée le 31 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 829 356, SAND DEC est une SA créée le 31 juillet 1993. Son siège social est situé zi la Pipe zone Industrielle, 76260 Etalondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2313Z.

Fiche d'identité de SAND DEC

Dénomination
SAND DEC
SIREN
390 829 356
SIRET (siège)
390 829 356 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95390829356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 829 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2313Z
Date de création
31 juillet 1993
Siège social
ZI LA PIPE ZONE INDUSTRIELLE, 76260, ETALONDES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAND DEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAND DEC

Anciens dirigeants (1)

AL

Alain, Jean LOUVET

Président directeur général · de octobre 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAND DEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76260 ETALONDESSiègeFermé

    390 829 356 00026 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 2313Z

  • 76260 EUFermé

    390 829 356 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 261E

Documents juridiques de SAND DEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAND DEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAND DEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAND DEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAND DEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAND DEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAND DEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAND DEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Président directeur général : LOUVET Alain, Jean, Frédéric. Administrateur : LOUVET Etienne, Sébastien, Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : FCN SOCIETE FRANCAISE DE REVISION (SA). Commissaire aux comptes suppléant : FCF (SARL).

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1993

Questions fréquentes sur SAND DEC

Quel est le numéro SIREN de SAND DEC ?

Le numéro SIREN de SAND DEC est 390 829 356. Le SIRET de son siège social est 390 829 356 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390829356.

Où se situe le siège social de SAND DEC ?

Le siège social de SAND DEC est situé zi la Pipe zone Industrielle, 76260 Etalondes.

SAND DEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAND DEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAND DEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAND DEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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