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SAND MARC

Active
Siren482 006 939Entrepreneur individuel76450 BOSVILLECréée le 10 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAND MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2012, identifié par le SIREN 482 006 939. Son siège social est situé 1000 Che de la Gavelle, 76450 Bosville. Son activité principale relève du code NAF 2370Z.

Fiche d'identité de SAND MARC

Dénomination
SAND MARC
SIREN
482 006 939
SIRET (siège)
482 006 939 00060
N° TVA intracommunautaire
FR22482006939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 006 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
1000 CHE DE LA GAVELLE, 76450, BOSVILLE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SAND MARC

Taille de pierres, achat vente de matériaux et matériels du bâtiment.

Finances de SAND MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAND MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAND MARC

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 76450 BOSVILLESiègeActif

    482 006 939 00060 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 2370Z

  • 70200 LUREFermé

    482 006 939 00011 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 4333Z

  • 70170 BOUGNONFermé

    482 006 939 00029 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4520A

  • 70170 BOUGNONFermé

    482 006 939 00037 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4520A

  • 70230 LARIANS-ET-MUNANSFermé

    482 006 939 00045 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4399B

  • 88700 RAMBERVILLERSFermé

    482 006 939 00052 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 4399B

Documents juridiques de SAND MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAND MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAND MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAND MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAND MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au tribunal de commerce de, au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la république Boîte Postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant la conversation de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21/09/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266 25205 Montbéliard Cedex

Aucune mention de SAND MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAND MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-13 · Début d'activité : 2017-10-05

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au tribunal de commerce de, au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la république Boîte Postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la conversation de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21/09/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur SAND MARC

Quel est le numéro SIREN de SAND MARC ?

Le numéro SIREN de SAND MARC est 482 006 939. Le SIRET de son siège social est 482 006 939 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482006939.

Où se situe le siège social de SAND MARC ?

Le siège social de SAND MARC est situé 1000 Che de la Gavelle, 76450 Bosville.

SAND MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAND MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAND MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAND MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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