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SAND 'N' CO

Active
Siren798 098 562SAS01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 25 octobre 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

SAND 'N' CO est une SAS immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 098 562. Son siège social est situé 11 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par OLIVIER MAITRET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAND 'N' CO

Dénomination
SAND 'N' CO
SIREN
798 098 562
SIRET (siège)
798 098 562 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78798098562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 098 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
11 CHE DE THIL, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAND 'N' CO

Restauration rapide et boucherie.

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Finances de SAND 'N' CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAND 'N' CO

OM

OLIVIER MAITRET

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SAND 'N' CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    798 098 562 00019 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAND 'N' CO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SAND 'N' CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAND 'N' CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAND 'N' CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAND 'N' CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAND 'N' CO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Marques déposées par SAND 'N' CO

SAND 'N' CO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAND N CO LA QUALITE GENEREUSE

    N° 4049294 · Déposée le 22 novembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33, 35, 43 · expirée le 22 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAND 'N' CO

Quel est le numéro SIREN de SAND 'N' CO ?

Le numéro SIREN de SAND 'N' CO est 798 098 562. Le SIRET de son siège social est 798 098 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798098562.

Qui dirige SAND 'N' CO ?

SAND 'N' CO est dirigée par OLIVIER MAITRET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAND 'N' CO ?

Le siège social de SAND 'N' CO est situé 11 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SAND 'N' CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAND 'N' CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAND 'N' CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAND 'N' CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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