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SAND'S

Active
Siren488 444 993SARL69005 LYON 5EMECréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAND'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 444 993. Son siège social est situé 31 rue Saint Jean, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SAND'S

Dénomination
SAND'S
SIREN
488 444 993
SIRET (siège)
488 444 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29488444993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 444 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
31 RUE SAINT JEAN, 69005, LYON 5EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAND'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAND'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAND'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    488 444 993 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610A

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    488 444 993 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAND'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAND'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAND'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAND'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAND'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2010.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fares Malik pour une durée de 15 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fares Meriem pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAND'S. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAND'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAND'S

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 15 juin 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fares Meriem pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fares Malik pour une durée de 15 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SAND'S

Quel est le numéro SIREN de SAND'S ?

Le numéro SIREN de SAND'S est 488 444 993. Le SIRET de son siège social est 488 444 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488444993.

Où se situe le siège social de SAND'S ?

Le siège social de SAND'S est situé 31 rue Saint Jean, 69005 Lyon 5eme.

SAND'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SAND'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAND'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAND'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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