SANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SANDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 282 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du 11 Novembre les Jardins du Rossignol, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LEBRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANDA
INSEE- Dénomination
- SANDA
- SIREN
- 391 282 852
- SIRET (siège)
- 391 282 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61391282852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 282 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1993
- Siège social
- 18 AV DU 11 NOVEMBRE LES JARDINS DU ROSSIGNOL, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANDA
Dans la limite d'opérations de caractère civil et à l'exclusion d'opérations de caractère commercial, l'Aqusition, la propriété, la possession par voie d'apports, la location, la construction,la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis, de locaux d'habitation ou de bureaux non Meulbes, d'immeubles à usage professionnel, industriel, commercial Commercial non équipes des moyens d'exploitation ou encore de propriétés rurales ou de terrains nus et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et plus spécialement dans l'immédiat l'acquisition des biens et droits immobiliers consistant en un local commercial sis au rez de chaussée situé 2 rue du Thouron à grasse, faisant l'angle de la place aux aires
Finances de SANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
391 282 852 00014 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANDA
INPIComptes annuels de SANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/20775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : LEBRON JEAN-LOUIS radiation le 13 Décembre 2007. Associé : Lebron Sandrine Florence en fonction le 13 Décembre 2007. Associé gérant : Lebron Jean David Alfred Yves en fonction le 13 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 26 mai 1993
Questions fréquentes sur SANDA
Quel est le numéro SIREN de SANDA ?
Le numéro SIREN de SANDA est 391 282 852. Le SIRET de son siège social est 391 282 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391282852.
Qui dirige SANDA ?
SANDA est dirigée par JEAN LEBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANDA ?
Le siège social de SANDA est situé 18 av du 11 Novembre les Jardins du Rossignol, 06130 Grasse.
SANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANDA.
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