SANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SANDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 742 994. Son siège social est situé Che des Aubepines villa Bella Vista, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDRA CERAOLO, gérant.
Fiche d'identité de SANDA
INSEE- Dénomination
- SANDA
- SIREN
- 419 742 994
- SIRET (siège)
- 419 742 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20419742994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 742 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1998
- Siège social
- CHE DES AUBEPINES VILLA BELLA VISTA, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANDA
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A DRAGUIGNAN (VAR) ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT HERMENTAIRE D'UNE CONTENANCE CADASTRALE DE 18a 40a SECTION BI No670 LIEUDIT LES INCAPIS - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDA
INSEEÉtablissements de SANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
419 742 994 00017 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANDA
INPIComptes annuels de SANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/20775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1998
Questions fréquentes sur SANDA
Quel est le numéro SIREN de SANDA ?
Le numéro SIREN de SANDA est 419 742 994. Le SIRET de son siège social est 419 742 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20419742994.
Qui dirige SANDA ?
SANDA est dirigée par SANDRA CERAOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANDA ?
Le siège social de SANDA est situé Che des Aubepines villa Bella Vista, 83300 Draguignan.
SANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANDA.
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