SANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 141 220, SANDA est une SARL créée le 1er octobre 2011. Elle est domiciliée 15 Cour des Petites Ecuries 15 au 17, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.
Fiche d'identité de SANDA
INSEE- Dénomination
- SANDA
- SIREN
- 535 141 220
- SIRET (siège)
- 535 141 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49535141220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 141 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- 15 COUR DES PETITES ECURIES 15 AU 17, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
535 141 220 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de SANDA
INPIComptes annuels de SANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/20775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur SANDA
Quel est le numéro SIREN de SANDA ?
Le numéro SIREN de SANDA est 535 141 220. Le SIRET de son siège social est 535 141 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49535141220.
Où se situe le siège social de SANDA ?
Le siège social de SANDA est situé 15 Cour des Petites Ecuries 15 au 17, 75010 Paris.
SANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANDA.
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