SANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 740 382, SANDA est une SAS créée le 16 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Jules Vercruysse, 38150 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par MAHMOUD MOUSSA, président de sas.
Fiche d'identité de SANDA
INSEE- Dénomination
- SANDA
- SIREN
- 934 740 382
- SIRET (siège)
- 934 740 382 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46934740382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 740 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Jules Vercruysse, 38150, Roussillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANDA
Tant pour elle-même que pour le compte de tout tiers, l'exploitation directe ou la prise en gérance de tous fonds artisanal concernant la conception, la maîtrise d'œuvre ou la maîtrise d'ouvrage des espaces verts et jardins, travaux agricoles, d'élagage de débroussaillage d'irrigation de terrassement, de toutes formes de nettoyage ainsi que toutes prestation de services ou vente de matériels connexes, se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale ci-avant.
Finances de SANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDA
INSEEÉtablissements de SANDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 RoussillonSiègeActif
934 740 382 00023 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 8130Z
- 07100 AnnonayFermé
934 740 382 00015 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SANDA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/20775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur SANDA
Quel est le numéro SIREN de SANDA ?
Le numéro SIREN de SANDA est 934 740 382. Le SIRET de son siège social est 934 740 382 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46934740382.
Qui dirige SANDA ?
SANDA est dirigée par MAHMOUD MOUSSA, président de sas.
Où se situe le siège social de SANDA ?
Le siège social de SANDA est situé 2 RUE Jules Vercruysse, 38150 Roussillon.
SANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANDA.
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