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SANDECKI PASCAL

Active
Siren353 807 993Entrepreneur individuel89560 COURSON-LES-CARRIERESCréée le 01 février 1990
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANDECKI PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifié par le SIREN 353 807 993. Elle est domiciliée 4 Pl du Chateau, 89560 Courson-les-Carrieres. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SANDECKI PASCAL

Dénomination
SANDECKI PASCAL
SIREN
353 807 993
SIRET (siège)
353 807 993 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36353807993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 807 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 février 1990
Siège social
4 PL DU CHATEAU, 89560, COURSON-LES-CARRIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANDECKI PASCAL

Agence immobilière ; transactions immobilières.

Finances de SANDECKI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANDECKI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANDECKI PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89560 COURSON-LES-CARRIERESSiègeActif

    353 807 993 00020 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6831Z

  • 27140 GISORSFermé

    353 807 993 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 703A

Documents juridiques de SANDECKI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANDECKI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDECKI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANDECKI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANDECKI PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

7 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 janvier 2017 confirmation du jugement de liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2014 le jugement du tribunal de commerce D'auxerre rendu le 01.09.2014 convertissant la procédure en liquidation est infirme et Mr Sandecki est place en redressement judiciaire avec période d'observation de 3 mois. Me Carlo est désigne mandataire judiciaire.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANDECKI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANDECKI PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-01-10 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 janvier 2017 confirmation du jugement de liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 31 décembre 2014 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2014 le jugement du tribunal de commerce D'auxerre rendu le 01.09.2014 convertissant la procédure en liquidation est infirme et Mr Sandecki est place en redressement judiciaire avec période d'observation de 3 mois. Me Carlo est désigne mandataire judiciaire.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SANDECKI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SANDECKI PASCAL ?

Le numéro SIREN de SANDECKI PASCAL est 353 807 993. Le SIRET de son siège social est 353 807 993 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353807993.

Où se situe le siège social de SANDECKI PASCAL ?

Le siège social de SANDECKI PASCAL est situé 4 Pl du Chateau, 89560 Courson-les-Carrieres.

SANDECKI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANDECKI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANDECKI PASCAL est-elle en procédure collective ?

SANDECKI PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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