SANDERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANDERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 583 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de l Assomption, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.
Fiche d'identité de SANDERS
INSEE- Dénomination
- SANDERS
- SIREN
- 433 583 366
- SIRET (siège)
- 433 583 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92433583366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 583 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 01 novembre 2000
- Siège social
- 44 RUE DE L ASSOMPTION, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANDERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANDERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
433 583 366 00011 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 930E
- 75010 PARIS 10Fermé
433 583 366 00029 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 930E
Documents juridiques de SANDERS
INPIComptes annuels de SANDERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANDERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-43.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-22.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-18.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-40.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 88-20.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2000
Questions fréquentes sur SANDERS
Quel est le numéro SIREN de SANDERS ?
Le numéro SIREN de SANDERS est 433 583 366. Le SIRET de son siège social est 433 583 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433583366.
Où se situe le siège social de SANDERS ?
Le siège social de SANDERS est situé 44 rue de l Assomption, 75016 Paris 16.
SANDERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANDERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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