SANDERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 387 680, SANDERS est une SARL créée le 24 octobre 2011. Son siège social est situé 11 bd Georges Ravari, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. La direction est assurée par GILLES SANDERS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SANDERS
INSEE- Dénomination
- SANDERS
- SIREN
- 537 387 680
- SIRET (siège)
- 537 387 680 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63537387680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 387 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 11 BD GEORGES RAVARI, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANDERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDERS
INSEEÉtablissements de SANDERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
537 387 680 00011 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 4764Z
Documents juridiques de SANDERS
INPIComptes annuels de SANDERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANDERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDERS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liquidateur : SANDERS Gilles, René
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur SANDERS
Quel est le numéro SIREN de SANDERS ?
Le numéro SIREN de SANDERS est 537 387 680. Le SIRET de son siège social est 537 387 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537387680.
Qui dirige SANDERS ?
SANDERS est dirigée par GILLES SANDERS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SANDERS ?
Le siège social de SANDERS est situé 11 bd Georges Ravari, 81300 Graulhet.
SANDERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANDERS.
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