SANDRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANDRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 456 938. Son siège social est situé 11 rue du 15 Septembre 1944, 54320 Maxeville. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SANDRA
INSEE- Dénomination
- SANDRA
- SIREN
- 480 456 938
- SIRET (siège)
- 480 456 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05480456938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 456 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 11 RUE DU 15 SEPTEMBRE 1944, 54320, MAXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANDRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANDRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54320 MAXEVILLESiègeFermé
480 456 938 00012 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SANDRA
INPIComptes annuels de SANDRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANDRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDRA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 août 2026 · N° 2026L00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 20/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/12427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/54113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51941
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/09121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 21/12504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/14206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/51156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/11101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00314
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00106
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02064
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11611
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00129
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00089
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00125
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00088
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00159
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00070
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDRA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SANDRA
Quel est le numéro SIREN de SANDRA ?
Le numéro SIREN de SANDRA est 480 456 938. Le SIRET de son siège social est 480 456 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480456938.
Où se situe le siège social de SANDRA ?
Le siège social de SANDRA est situé 11 rue du 15 Septembre 1944, 54320 Maxeville.
SANDRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANDRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
