SANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SANDS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifiée par le SIREN 984 857 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Pergolèse, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. SAMUEL SPINOSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANDS
INSEE- Dénomination
- SANDS
- SIREN
- 984 857 110
- SIRET (siège)
- 984 857 110 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36984857110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 857 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 10 RUE Pergolèse, 75016, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANDS
La vente au détail de vêtements de prêt-à-porter et accessoires de mode.
Finances de SANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANDS
INSEEÉtablissements de SANDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
984 857 110 00022 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 4771Z
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
984 857 110 00014 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SANDS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/07826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur SANDS
Quel est le numéro SIREN de SANDS ?
Le numéro SIREN de SANDS est 984 857 110. Le SIRET de son siège social est 984 857 110 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36984857110.
Qui dirige SANDS ?
SANDS est dirigée par SAMUEL SPINOSA, président de sas.
Où se situe le siège social de SANDS ?
Le siège social de SANDS est situé 10 RUE Pergolèse, 75016 Paris.
SANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANDS.
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