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SANE

Active
Siren450 171 590SARL93200 Saint-DenisCréée le 25 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SANE est une SARL immatriculée le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 171 590. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue ERNEST RENAN, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par JEAN-MARC DELOM, gérant.

Fiche d'identité de SANE

Dénomination
SANE
SIREN
450 171 590
SIRET (siège)
450 171 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78450171590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 171 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
5 RUE 5 Rue ERNEST RENAN , 93200, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANE

JD

JEAN-MARC DELOM

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 Saint-DenisSiègeFermé

    450 171 590 00018 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 4120B

Documents juridiques de SANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Marc DELOM pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Marc DELOM pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SANE

Quel est le numéro SIREN de SANE ?

Le numéro SIREN de SANE est 450 171 590. Le SIRET de son siège social est 450 171 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450171590.

Qui dirige SANE ?

SANE est dirigée par JEAN-MARC DELOM, gérant.

Où se situe le siège social de SANE ?

Le siège social de SANE est situé 5 RUE 5 Rue ERNEST RENAN, 93200 Saint-Denis.

SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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