CheckersProcédures

SANE 77

Active
Siren423 104 900SARL77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 21 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANE 77 est une SARL immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 104 900. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Corbier, 77970 Jouy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4645Z.

Fiche d'identité de SANE 77

Dénomination
SANE 77
SIREN
423 104 900
SIRET (siège)
423 104 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66423104900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 104 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
21 mai 1999
Siège social
CHE DU CORBIER, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANE 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANE 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANE 77

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeFermé

    423 104 900 00018 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 4645Z

Documents juridiques de SANE 77

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SANE 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANE 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANE 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANE 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononcant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009, désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne. Les declarations des creances sont à deposer aupres du liquidateur dans le delai de deux mois à compter de la presente publication a l'exception des creanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANE 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANE 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANE 77

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononcant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009, désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne. Les declarations des creances sont à deposer aupres du liquidateur dans le delai de deux mois à compter de la presente publication a l'exception des creanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SANE 77

Quel est le numéro SIREN de SANE 77 ?

Le numéro SIREN de SANE 77 est 423 104 900. Le SIRET de son siège social est 423 104 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423104900.

Où se situe le siège social de SANE 77 ?

Le siège social de SANE 77 est situé Che du Corbier, 77970 Jouy-le-Chatel.

SANE 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, SANE 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANE 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANE 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Toutes les entreprises avec le code NAF 4645Z

Entreprises à Jouy-le-Chatel

Toutes les entreprises à Jouy-le-Chatel