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SANE

Active
Siren789 393 576SAS91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILCréée le 16 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 393 576, SANE est une SAS créée le 16 novembre 2012. Elle est domiciliée 19 Sq Anatole France, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. EDDY DELVIGNE FOUCAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANE

Dénomination
SANE
SIREN
789 393 576
SIRET (siège)
789 393 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42789393576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 393 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
16 novembre 2012
Siège social
19 SQ ANATOLE FRANCE, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANE

Travaux de bâtiments, plomberie, chauffage, couverture, faux plafonds, serrurerie, peinture, pose de moquette, travaux d'électricité.

Finances de SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANE

ED

EDDY DELVIGNE FOUCAULT

Président de SAS

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

PA

Philippe ALVES

Président · de novembre 2012 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeActif

    789 393 576 00010 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2019. Clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 17 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Directeur général : DELVIGNE FOUCAULT Eddy Pascal en fonction le 02 Juillet 2013 Président : DELVIGNE FOUCAULT Eddy Pascal en fonction le 13 Novembre 2013

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : ALVES Philippe en fonction le 16 Novembre 2012 Directeur général : DELVIGNE FOUCAULT Eddy Pascal en fonction le 02 Juillet 2013

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-14

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2012

Questions fréquentes sur SANE

Quel est le numéro SIREN de SANE ?

Le numéro SIREN de SANE est 789 393 576. Le SIRET de son siège social est 789 393 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42789393576.

Qui dirige SANE ?

SANE est dirigée par EDDY DELVIGNE FOUCAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de SANE ?

Le siège social de SANE est situé 19 Sq Anatole France, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.

SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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