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SANE

Active
Siren833 032 204SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 03 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 032 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Merinos, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN JONQUIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANE

Dénomination
SANE
SIREN
833 032 204
SIRET (siège)
833 032 204 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70833032204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 032 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2017
Siège social
11 RUE DU MERINOS, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANE

La propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANE

SJ

SEBASTIEN JONQUIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

DR

DAPHNE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    833 032 204 00012 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur SANE

Quel est le numéro SIREN de SANE ?

Le numéro SIREN de SANE est 833 032 204. Le SIRET de son siège social est 833 032 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70833032204.

Qui dirige SANE ?

SANE est dirigée par SEBASTIEN JONQUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANE ?

Le siège social de SANE est situé 11 rue du Merinos, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANE.

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