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SANE

Active
Siren912 867 868SAS21120 IS-SUR-TILLECréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 867 868, SANE est une SAS créée le 26 avril 2022. Son siège social est situé 10 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par NASSIM NAFA, président de sas.

Fiche d'identité de SANE

Dénomination
SANE
SIREN
912 867 868
SIRET (siège)
912 867 868 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94912867868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 867 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 avril 2022
Siège social
10 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANE

La création, l'acquisition, la vente, la mise en location-gérance et l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter puis à livrer et notamment toute activité d'achat et de vente de produits frais conditionnés ou congelés ayant trait à la boulangerie viennoiserie pâtisserie glace confiserie pizzeria sandwicherie boissons sans alcool. l'acquisition gestion cession et prise de participations dans toutes sociétés entreprises ou groupements quelconques.

Finances de SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANE

Y

YZYS

Directeur général

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

NN

NASSIM NAFA

Président de SAS

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    912 867 868 00024 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5610C

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    912 867 868 00016 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : NAFA Nassim ; Directeur général : YZYS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur SANE

Quel est le numéro SIREN de SANE ?

Le numéro SIREN de SANE est 912 867 868. Le SIRET de son siège social est 912 867 868 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912867868.

Qui dirige SANE ?

SANE est dirigée par NASSIM NAFA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANE ?

Le siège social de SANE est situé 10 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille.

SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANE.

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