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SANE AISSATOU

Active
Siren992 499 202Entrepreneur individuel38090 VillefontaineCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANE AISSATOU est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 499 202. Elle est domiciliée 5 ALL de l'Osmonde, 38090 Villefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de SANE AISSATOU

Dénomination
SANE AISSATOU
SIREN
992 499 202
SIRET (siège)
992 499 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71992499202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 499 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
5 ALL de l'Osmonde, 38090, Villefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SANE AISSATOU

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

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Finances de SANE AISSATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANE AISSATOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANE AISSATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VillefontaineSiègeActif

    992 499 202 00016 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SANE AISSATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SANE AISSATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANE AISSATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANE AISSATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANE AISSATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANE AISSATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANE AISSATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur SANE AISSATOU

Quel est le numéro SIREN de SANE AISSATOU ?

Le numéro SIREN de SANE AISSATOU est 992 499 202. Le SIRET de son siège social est 992 499 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71992499202.

Où se situe le siège social de SANE AISSATOU ?

Le siège social de SANE AISSATOU est situé 5 ALL de l'Osmonde, 38090 Villefontaine.

SANE AISSATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SANE AISSATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANE AISSATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANE AISSATOU.

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