SANE SARL
ActiveSANE SARL est une SARL immatriculée le 15 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 520 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Jules Michelet, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SANE SARL
INSEE- Dénomination
- SANE SARL
- SIREN
- 388 520 793
- SIRET (siège)
- 388 520 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388520793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 520 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 septembre 1992
- Siège social
- 2 B RUE JULES MICHELET, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANE SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60100 CREILSiègeFermé
388 520 793 00018 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de SANE SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SANE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANE SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01956
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00132
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01718
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00031
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00326
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-13.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1992
Questions fréquentes sur SANE SARL
Quel est le numéro SIREN de SANE SARL ?
Le numéro SIREN de SANE SARL est 388 520 793. Le SIRET de son siège social est 388 520 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388520793.
Où se situe le siège social de SANE SARL ?
Le siège social de SANE SARL est situé 2 B rue Jules Michelet, 60100 Creil.
SANE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SANE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANE SARL.
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