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SANEC

Active
Siren351 885 272SARL67250 MERKWILLER PECHELBRONNCréée le 11 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 885 272, SANEC est une SARL créée le 11 septembre 1989. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE Willenbach MERKWILLER PECHELBRONN, 67250 Merkwiller Pechelbronn. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par CORINE MESSEMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANEC

Dénomination
SANEC
SIREN
351 885 272
SIRET (siège)
351 885 272 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75351885272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 885 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 septembre 1989
Siège social
7 RUE 7 RUE Willenbach MERKWILLER PECHELBRONN, 67250, MERKWILLER PECHELBRONN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANEC

CM

CORINE MESSEMER

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67250 MERKWILLER PECHELBRONNSiègeFermé

    351 885 272 00028 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4321A

  • 67250 MERKWILLER-PECHELBRONNFermé

    351 885 272 00010 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 453A

Documents juridiques de SANEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SANEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2010. Clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 255/2009

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2010 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation, LJ n° 255/2009, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 255/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2010 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 255/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) la Selarl « C. M. Weil & N. Guyomard, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître WEIL Claude, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 255/2009

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2010 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation, LJ n° 255/2009, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 255/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 255/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) la Selarl « C. M. Weil & N. Guyomard, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître WEIL Claude, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de gérant, partant : MESSEMER (Guillaume) ; nouveau : MESSEMER (Corine).

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1989

Questions fréquentes sur SANEC

Quel est le numéro SIREN de SANEC ?

Le numéro SIREN de SANEC est 351 885 272. Le SIRET de son siège social est 351 885 272 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351885272.

Qui dirige SANEC ?

SANEC est dirigée par CORINE MESSEMER, gérant.

Où se situe le siège social de SANEC ?

Le siège social de SANEC est situé 7 RUE 7 RUE Willenbach MERKWILLER PECHELBRONN, 67250 Merkwiller Pechelbronn.

SANEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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