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SANEC

Active
Siren494 777 402SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 777 402, SANEC est une SARL créée le 1er février 2007. Son siège social est situé 3 rue des Rouges Monts, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4647Z.

Fiche d'identité de SANEC

Dénomination
SANEC
SIREN
494 777 402
SIRET (siège)
494 777 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00494777402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 777 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
3 RUE DES ROUGES MONTS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    494 777 402 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4647Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    494 777 402 00020 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4647Z

Documents juridiques de SANEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SANEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GEZER Zeki en fonction le 20 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur SANEC

Quel est le numéro SIREN de SANEC ?

Le numéro SIREN de SANEC est 494 777 402. Le SIRET de son siège social est 494 777 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494777402.

Où se situe le siège social de SANEC ?

Le siège social de SANEC est situé 3 rue des Rouges Monts, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SANEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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