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SANEF

Active
Siren393 720 768SCI64510 BORDESCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 720 768, SANEF est une SCI créée le 2 février 1994. Elle est domiciliée za Parc Activite Clement Ader Parc d'Activite Clement Ader, 64510 Bordes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Salomé FRETARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANEF

Dénomination
SANEF
SIREN
393 720 768
SIRET (siège)
393 720 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09393720768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 720 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 472 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1994
Siège social
ZA PARC ACTIVITE CLEMENT ADER PARC D'ACTIVITE CLEMENT ADER, 64510, BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANEF

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.

Finances de SANEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANEF

SF

Salomé FRETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

Adam FRETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

NG

NATHALIE GIMENEZ

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

EF

Eric Raymond FRETARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à juin 2025

NF

Nathalie, Jeanne né GIMENEZ FRETARD

Associé indéfiniment responsable, Directeur général · de mars 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 BORDESSiègeActif

    393 720 768 00018 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANEF

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SANEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANEF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANEF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROQUES Salomé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRETARD Adam

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRETARD Eric, Raymond ; Associé indéfiniment responsable, Directeur général : FRETARD Nathalie, Jeanne né(e) GIMENEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : FRETARD Eric Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur SANEF

Quel est le numéro SIREN de SANEF ?

Le numéro SIREN de SANEF est 393 720 768. Le SIRET de son siège social est 393 720 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393720768.

Qui dirige SANEF ?

SANEF est dirigée par Salomé FRETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANEF ?

Le siège social de SANEF est situé za Parc Activite Clement Ader Parc d'Activite Clement Ader, 64510 Bordes.

SANEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SANEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANEF.

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